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⚖️ Mentions Légales

1. Édition du site

Le site OpenCE est une plateforme de démonstration développée dans le cadre d'un projet communautaire de partage d'avantages CE.

Responsable de la publication : Équipe OpenCE.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure privée (Synology NAS / MariaDB).

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo Foxo, design, code source) sont la propriété de l'équipe OpenCE. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

Dernière mise à jour : 19/04/2026